Pourquoi créer une SAS ?
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Créer une société par actions simplifiée (SAS) offre de nombreux avantages aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans une aventure entrepreneuriale. En optant pour ce statut juridique, les fondateurs bénéficient d’une grande flexibilité en matière de gestion, de responsabilité limitée et d’une structure adaptée à la croissance de l’entreprise. Voyons de plus près les raisons de créer une SAS plutôt qu’une autre forme sociétale.
Une grande souplesse de fonctionnement
La SAS est particulièrement appréciée pour sa liberté contractuelle. Cette caractéristique lui confère une souplesse de fonctionnement. En effet, les actionnaires ont la possibilité de définir à leur guise les règles de gouvernance de l’entreprise, la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre les dirigeants, ainsi que les modalités de prise de décisions. Cette flexibilité permet de structurer la société selon ses besoins spécifiques. Ainsi, elle profite d’un environnement propice à l’innovation et à la croissance.
Un accès facilité pour les nouveaux associés
Contrairement à d’autres formes d’entreprises, la SAS permet d’accueillir facilement des nouveaux investisseurs sans nécessiter des modifications structurelles importantes. En effet, les associés sont libres de céder les actions entre eux ou à des tiers, sous réserve des dispositions prévues dans les statuts.
Cette capacité à lever des fonds de manière flexible constitue un avantage important pour financer le développement de l’entreprise et attirer des partenaires stratégiques.
Le président de SAS est considéré comme assimilé salarié et relève du régime général de la sécurité sociale. Ainsi, il profite d’une protection sociale étendue, similaire à celui d’un salarié. Il bénéficie alors d’une couverture santé complète et de droits sociaux.
Par ailleurs, le dirigeant de SAS peut choisir de se rémunérer par le biais d’un salaire. Il jouit ainsi de la sécurité de revenus et la possibilité de cotiser à un régime de retraite complémentaire.
Une fiscalité avantageuse
La SAS est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS). De ce fait, elle bénéficie d’un taux d’imposition généralement plus avantageux que celui appliqué aux revenus des personnes physiques.
Par ailleurs, la SAS donne la possibilité de déduire les charges salariales du dirigeant du bénéfice imposable de la société. Le président peut également opter pour une rémunération sous forme de dividendes, soumis à un régime fiscal spécifique avec un prélèvement forfaitaire unique (PFU) avantageux.
Enfin, la SAS permet également d’optimiser la fiscalité au niveau des bénéfices réinvestis dans l’entreprise. En effet, les bénéfices non distribués peuvent être réinjectés sans être soumis à l’impôt sur les sociétés, ce qui favorise le développement et la croissance de l’entreprise.
Quid des inconvénients d’une SAS
Bien que la SAS présente des avantages majeurs, elle a aussi ses points faibles. Il est crucial de prendre en considération ces inconvénients avant de décider de monter une telle structure.
Le manque d’encadrement juridique
La flexibilité offerte par la SAS en matière de gouvernance peut être un avantage, mais peut également entraîner des incertitudes en l’absence de règles claires.
Si les associés disposent de marge de manœuvre dans la rédaction des statuts de la SAS, cette liberté peut conduire à des lacunes ou à des ambigüités dans les règles de fonctionnement de l’entreprise. Cela peut générer des conflits entre les membres et rendre plus complexe la prise de décisions.
De plus, le manque de rigueur au niveau de l’encadrement juridique peut poser des problèmes en cas de litiges ou de contentieux. L’absence de règles préétablies rend difficile la résolution des conflits et l’application de la loi dans certains cas.
Il est donc conseillé de rédiger des statuts détaillés et précis en anticipant les différentes situations et en établissant des règles claires pour la gouvernance de l’entreprise. À cette étape, l’accompagnement d’un spécialiste en droit des sociétés s’avère bénéfique pour s’assurer que les statuts sont conformes à la législation en vigueur et adaptés aux besoins spécifiques de l’entreprise.
L’impossibilité d’entrer en bourse
Contrairement à d’autres formes juridiques, telles que la SA et la SCA, la SAS ne peut pas accéder au marché boursier en raison de la flexibilité de sa structure actionnariale. Les investisseurs potentiels ne peuvent pas acquérir des actions de la société sur un marché financier public, ce qui limite les possibilités de financement et de liquidité.
Cet aspect représente un inconvénient majeur pour les entreprises qui souhaitent lever des capitaux importants, accroître leur visibilité ou offrir une participation au capital à un large public d’investisseurs. Toutefois, certaines SAS peuvent opter pour des solutions de financement alternatives, telles que le crowdfunding ou les levées de fonds privés auprès d’investisseurs qualifiés.
Les charges sociales du dirigeant d’une SAS peuvent se révéler onéreuses. Pour cause, il paie des cotisations sociales incluant l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, et les cotisations de retraite complémentaire obligatoire des cadres.
Les taux de cotisations sociales peuvent être conséquents, entraînant ainsi une charge financière conséquente pour le dirigeant. De plus, ces coûts sont calculés sur la base de la rémunération versée. Autrement dit, des niveaux de rémunération plus élevés impliquent des charges sociales plus importantes.
Un statut moins adapté aux projets familiaux
La SAS présente des limites pour les projets familiaux en raison de sa structure actionnariale et de sa gouvernance flexible.
La liberté statutaire qu’elle offre rend difficile la prise de décisions au sein de la famille, notamment si les membres ont des intérêts divergents ou si les relations personnelles interfèrent avec les décisions d’entreprise. De même, il peut être compliqué de maintenir une cohésion et une harmonie familiales lorsqu’il n’y a pas de règles claires et préétablies.
Puis, la transmission des actions au sein de la famille peut également être complexe puisqu’elle peut nécessiter l’accord de tous les associés. De plus, les héritiers peuvent avoir des objectifs et des visions différentes pour l’entreprise, ce qui peut entraîner des conflits lors de la succession.
Par ailleurs, la cession libre des actions entraîne une instabilité au sein de la SAS. Certains membres peuvent être tentés de vendre leurs actions à des tiers, perturbant ainsi la continuité de l’entreprise familiale.
Dans ce cas, il est préférable d’opter pour la SARL que la SAS pour concrétiser un projet familial. Cette forme juridique permet une gestion plus resserrée, des règles de gouvernance plus strictes et une transmission plus aisée au sein de la famille.