Guide complet de la SAS: Soyez prêt pour les Statuts, les formalités & les Coûts

La SAS est la forme juridique d’une Société par Actions Simplifiées qui offre d’innombrables avantages lors de sa création, notamment par rapport à son capital social de départ, qui n’est pas limité au minimum et qui peut être en apport numéraire, nature ou industrie. Le second avantage, c’est la souplesse de la direction et du fonctionnement de la SAS, qui est d’ailleurs défini par les statuts de cette dernière, qui doivent être rédigés par les actionnaires ou avec l’aide d’un professionnel. Tout cela, sans oublier les autres avantages sociaux et fiscaux que vous pourrez éventuellement découvrir en lisant notre article. Pour avoir plus d’informations sur les atouts que vous apporte la constitution d’une SAS, c’est dans cet article.

Quelle est la définition de la SAS ?

La SAS, ou Société par Actions Simplifiées, est une société commerciale avec un nombre minimum d’associés défini au nombre de 2 et un nombre maximum indéfini, que vous pourrez créer pour une période qui atteint 99 ans depuis la date d’immatriculation de la SAS. Cette forme juridique offre une totale liberté quant au fonctionnement de la société qui est défini par les statuts qui constituent l’un des avantages de la SAS.

Comment fonctionne une SAS ?

Comme nous l’avons précisé dans la définition, la plus grande particularité de la SAS, c’est la liberté de son fonctionnement. En effet, le fonctionnement de la SAS est totalement défini par les statuts qui doivent être rédigés par les actionnaires de la SAS, notamment pour la prise des différentes décisions. Cela dit, une assemblée doit obligatoirement avoir lieu chaque année, afin de répartir les bénéfices et approuver les comptes. La SAS est dirigée par un président qui peut être une personne morale ou physique.

Quels sont les droits des associés d’une SAS ?

Les associés qui constituent la SAS peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques, qui ont des droits comme:

  • le droit d’information: qui leur offre le droit de tout connaître sur la société,
  • le droit politique: car les associés ont le droit d’assister aux assemblées,
  • les droits financiers: en ayant le droit de toucher aux bénéfices de la SAS,
  • les associés ont aussi le droit de céder des actions.

Quels sont les avantages de la SAS ?

La SAS présente beaucoup d’atouts que nous allons vous présenter dans les lignes qui suivent.

Un fonctionnement souple

La SAS est une forme juridique qui présente une souplesse et une flexibilité dans le fonctionnement de cette dernière. En effet, les actionnaires de la SAS ont une liberté assez grande auprès de la loi, notamment dans la rédaction de ses statuts qui constituent le point de fonctionnement de la société. En plus du fait qu’elle ne dispose d’aucune limite maximum pour le capital social, mais aussi la possibilité d’avoir un nombre indéfini d’actionnaires.

Une responsabilité limitée de ses actionnaires

Pour la responsabilité que doivent endosser les actionnaires d’une SAS, elle est limitée seulement à la hauteur de leurs apports. Ce qui veut dire que les actionnaires définissent eux-mêmes le montant de leur apport en numéraire. Dans le cas de pertes, chacun la subira à la hauteur de ses apports.

Un régime social avantageux pour les dirigeants de la SAS

Les dirigeants de la SAS sont assimilés et affiliés à des avantages sociaux, comme la cotisation pour leurs assurances maladie et leurs retraites également. Pour ce qui est du montant de leurs charges sociales, il est calculé à partir de leurs rémunérations mensuelles.

L’avantage fiscal de la SAS

La SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés, mais il est toutefois possible de choisir l’impôt sur les revenus, temporairement, pour une durée de 5 ans.

Le capital social de la SAS

Pour la constitution de votre SAS, vous devez verser seulement 50 % de votre capital en numéraire. Pour le reste, vous pourrez le libérer durant les 5 années à venir. Le capital social de la SAS peut se composer d’apport numéraire, en nature ou encore, d’apport en industrie.

Quelles sont les obligations du dirigeant de la SAS ?

La SAS est dirigée par un président qui sera nominé par les associés de la SAS. C’est d’ailleurs la seule obligation lors de la création d’une SAS, afin que cette dernière soit représentée auprès des tiers. L’avantage d’une SAS est aussi le fait que les associés puissent définir eux-mêmes l’étendue de la responsabilité du président, ainsi que son pouvoir dans la prise de décision. Tout ceci doit éventuellement être inscrit dans les statuts de la SAS.

Quels sont les inconvénients d’une SAS ?

Après vous avoir présenté les avantages d’une SAS, nous allons passer aux inconvénients de cette dernière. En effet, la SAS comme toute autre organisation, a des avantages mais aussi des inconvénients, comme:

  • la rédaction des statuts de la SAS constitue un avantage mais aussi un inconvénient, car il faut avoir un minimum de connaissances pour les rédiger ou encore, faire appel à un expert, ce qui octroie des frais en plus ;
  • les formalités qu’il faut faire pour la création de la SAS qui sont assez compliquées.

Vous voulez vous lancer dans la création de votre propre société ? Nous vous recommandons d’opter pour le statut juridique SAS, Société par Actions Simplifiées. Pour savoir pourquoi choisir ce statut, nous vous invitons à lire cet article où vous pourrez découvrir les avantages de la SAS.