La définition d’une SAS
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Dans un monde empreint d’innovation, nombreuses sont les personnes animées par l’envie de créer leur propre entreprise. Face à cette volonté d’entreprendre, il existe différentes formes juridiques permettant de concrétiser ce projet. Parmi elles, la Société par Actions Simplifiée (SAS) se démarque par son caractère flexible et ses multiples avantages. La SAS offre une grande liberté de gestion, permet la facilité d’entrée de nouveaux associés et bénéficie d’une responsabilité limitée pour les actionnaires.
Ainsi, cet article aborde tout ce qu’il faut savoir sur la SAS, afin de vous guider en tant qu’entrepreneurs, dans vos choix et de vous informer sur les opportunités qu’elle peut offrir.
Qu’est-ce qu’une SAS ?
Une SAS (Société par Actions Simplifiée) est un type de société commerciale régi par la loi française. Elle offre un cadre juridique flexible et adapté aux besoins des entrepreneurs. La SAS se distingue par sa structure de gouvernance, qui est plus souple et personnalisable que celle d’autres formes juridiques.
Dans une SAS, le capital social est divisé en actions, détenues par deux associés (minimum) de la société. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les fondateurs déterminent librement les règles statutaires, ce qui permet une grande liberté contractuelle. Par exemple, il est possible de prévoir des droits de vote différents entre les actionnaires, d’organiser des clauses de sortie ou encore de fixer les règles de décision au sein du conseil d’administration.
Quel est le mode de fonctionnement d’une SAS ?
Une SAS est une forme juridique très plébiscitée chez les porteurs de projets en France la gestion d’entreprise facile qu’elle offre.
Structure actionnariale
Une SAS est composée d’actionnaires qui détiennent des actions de la société. Ces actions représentent une partie du capital social de la société et confèrent des droits et des obligations aux actionnaires. Par exemple, un entrepreneur peut détenir 80 % des actions de la SAS tandis que d’autres investisseurs peuvent détenir les 20 % restants.
La loi ne définit aucun montant minimum pour le capital social d’une SAS. Autrement, les fondateurs peuvent créer une structure avec un capital symbolique de 1 euro. Les associés ont la possibilité d’effectuer des apports en numéraire, en nature ou en industrie, en échange de parts d’actions qui peuvent influencer la répartition des droits de vote et des bénéfices selon les statuts de la société. Cette flexibilité statutaire offre aux entrepreneurs différentes options pour constituer leur SAS et répartir les droits et avantages entre les associés.
Gouvernance flexible
La SAS offre une grande liberté dans la structuration de sa gouvernance interne. Les statuts de la société peuvent prévoir différentes règles et mécanismes de prise de décisions. Par exemple, il est possible de nommer un président ou un directeur général chargé de la gestion quotidienne de la société, tout en laissant aux actionnaires le pouvoir de prendre certaines décisions importantes.
Responsabilité limitée
La responsabilité des actionnaires est généralement limitée au montant de leur apport en capital. Cela signifie que les dettes et les obligations de la société n’engagent pas personnellement les actionnaires, sauf en cas d’engagement de caution personnelle.
Financement et levée de fonds
La structure de la SAS facilite les collectes de fonds et le financement de la société. Les actionnaires peuvent augmenter le capital social en émettant de nouvelles actions ou en autorisant l’entrée de nouveaux investisseurs. En effet, une SAS peut attirer des investisseurs externes en émettant des actions préférentielles avec des droits spécifiques.
Souplesse en matière de rémunération
Les actionnaires d’une SAS peuvent se rémunérer de différentes manières. Ils peuvent recevoir des dividendes en fonction des bénéfices générés par la société, mais également être employés par la SAS et percevoir un salaire.
Transmission d’actions
La transmission d’actions dans une SAS est relativement simple. Les actionnaires peuvent librement céder ou vendre leurs actions à d’autres personnes sous réserve des dispositions statutaires éventuelles. Dès lors, si un actionnaire souhaite se retirer de la société, il peut céder ses actions à un tiers intéressé sans nécessiter l’approbation des autres actionnaires.
Confidentialité
Contrairement à d’autres formes de sociétés, la SAS offre une plus grande confidentialité aux actionnaires. Les noms des actionnaires ne sont pas rendus publics, ce qui permet de préserver leur anonymat.
Flexibilité fiscale
La SAS peut choisir entre différentes options fiscales, offrant ainsi une certaine flexibilité. Les actionnaires peuvent opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Cette flexibilité permet de sélectionner la meilleure option fiscale en fonction de la situation financière de la société et des actionnaires.
Adaptabilité en cas de croissance
La SAS est particulièrement adaptée aux entreprises qui ont un fort potentiel de croissance. Elle permet d’attirer de nouveaux investisseurs, de modifier la gouvernance ou de procéder à des augmentations de capital facilement, en fonction des besoins de l’entreprise.
Sortie des actionnaires
Une SAS prévoit des clauses spécifiques dans ses statuts qui régissent les modalités de sortie des actionnaires. Par exemple, des mécanismes de préemption peuvent être mis en place pour donner la priorité aux actionnaires existants lorsqu’un actionnaire souhaite vendre ses actions. Cela permet de maintenir la stabilité de l’actionnariat de la société.
Pourquoi choisir la SAS comme forme juridique de sa société ?
La création d’une Société par Actions Simplifiée peut s’avérer être une option extrêmement avantageuse dans de nombreuses situations. En particulier, elle est généralement recommandée pour les projets d’entreprise qui ont une vision ambitieuse et qui présentent un fort potentiel de croissance. La flexibilité statutaire offerte par la SAS permet en effet de lever des fonds auprès d’investisseurs externes et d’émettre des actions. Cette caractéristique est extrêmement bénéfique pour faciliter l’entrée de nouveaux actionnaires dans le projet.
La SAS se révèle également être un choix pertinent lorsque le projet de création d’entreprises implique la collaboration de plusieurs associés. Cette forme juridique offre une grande latitude pour organiser les pouvoirs et les droits de vote, ainsi que pour définir les règles de prise de décisions et d’organisation de la structure. Cette flexibilité permet ainsi de s’adapter aux besoins spécifiques et aux accords entre les associés. En conséquence, si vous avez un projet ambitieux en tête, la création d’une SAS pourrait s’avérer être une avenue intéressante à explorer.